CGU

 Introduction

Les Conditions générales d’utilisation s’appliquent au site Crypto-investors.eu et à tous ses sous-domaines. Ce site et tous ses sous-domaines sont la propriété de SWISS CRYPTO INVESTMENT SA « Crypto-Investors »  (https://www.moneyhouse.ch/fr/company/parfimedi-holding-sa-6624693031).

En vous inscrivant sur le site https://crypto-investors.eu/Register vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes.

Crypto-Investors se réserve le droit de changer, modifier, ajouter des éléments a effet(s) immédiat(s) aux conditions générales d’utilisation à tout moment et sans prévenir.

  1. Site et inscription

1.a La Société n’a qu’un seul website : https://crypto-investors.eu

1.b L’utilisateur peut s’inscrire ici : https://crypto-investors.eu/Register en renseignant les champs demandés comme Nom / prénom, adresse mail et mot de passe.

1.c La Société n’est pas responsable d’autres sites que crypto-investors.eu et ses sous domaines. L’utilisateur doit s’inscrire et se connecter avec la plus grande attention sur le bon site.

1.d L’utilisateur valide les Conditions générales d’utilisation lorsqu’il valide son inscription.

1.e Un utilisateur ne peut pas avoir plusieurs comptes. Si plusieurs utilisateurs se connectent sur la même adresse IP (adresse de connexion informatique propre à un réseau pendant un certain temps) chacun des utilisateurs devra prouver son identité (carte d’identité ou passeport avec preuve d’adresse de type : relevé bancaire, facture officielle) sous peine de voir le(s) compte(s) utilisateur(s) supprimé(s) de manière définitive.

1.f Si l’utilisateur perd l’accès de son compte il en est le seul responsable. Crypto-Investors pourra redonner accès au compte mais ne pourra pas dédommager l’utilisateur si son compte a été piraté.

1.g L’utilisateur ne doit pas partager ses identifiants sous peine d’être piraté et de perdre des éléments de son compte.

1.h L’utilisateur doit utiliser son compte pour son propre compte seulement.

1.i Le compte peut être immédiatement et définitivement supprimé sans notification au préalable si l’utilisateur n’a pas respecté les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

  1. Espace client

2.a La Société est composée de plusieurs balances : BTC balance, Euros Balance, Referral Balance

2.b La Euros Balance est la balance se remplissant lorsque l’utilisateur crédite son compte. Cette balance ne peut pas donner lieu à un remboursement. Cette balance permet l’achat de contrat(s).

2.c La BTC Balance est la balance de redistribution des gains en Bitcoin. Elle permet d’envoyer la crypto-monnaie vers n’importe quel autre crypto wallet.

2.d La Referral Balance est la balance de commission se remplissant apres la prise de contrat(s) d’un filleul (personne ayant utilisé le lien d’inscription de l’utilisateur pour s’inscrire).

2.e L’utilisateur doit remplir entièrement son profil dans son espace client. Aucune vérification d’identité n’est prévue mais remplir son profil reste obligatoire.

2.f Un historique d’achat de contrat avec facture(s) et contrat(s) téléchargeable est donné.

2.g Un historique des gains est disponible mais ne peut pas faire l’objet de promotions hasardeuses. En aucun cas les gains du passé seront les gains du futur. Si cette mention n’est pas écrite lors d’une promotion l’utilisateur enfreint les CGU.

  1. Contrats

3.a Type de contrat : Contrat de location de diverses parts de serveurs informatiques. La Société est chargée de l’achat, la mise en place, la programmation et de la maintenance des serveurs.

3.b Type de serveur : serveurs physiques et réelles pouvant effectuer une action de minage de cryptodevises.

Les serveurs sont certifiés neufs ; le matériel loué ne peut pas être déjà utilisé.

Le minage de cryptodevises représente un travail virtuel effectué par les parts des différentes machines telle que l’authentification et la sécurisation des transactions cryptomonétaires. Pour avoir effectué ce travail au sein du réseau cryptomonétaire la machine se voit récompensée par une partie de cryptodevise nouvellement créée pour rémunérer ce travail.

La Société se réserve le droit de choisir et de changer les types de serveurs à tout moment.

3.c Prix : Le contrat de location a un prix fixé par la Société. Ce prix ne peut pas changer et la Société ne peut pas demander une augmentation de ce prix après l’achat de ce contrat.

3.d Durée : Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée dans l’espace client.

3.e La rémunération tient compte des éléments :

(C) Crypto-monnaie brute rétribuée par le serveur

(F) Frais de maintenance

La Société est chargée de programmer le serveur sur l’algorithme Equihash ainsi que sur une Pool de minage tel que Mining Pool Hub ou Nicehash. A la demande du Client la Pool de minage pourra éventuellement permettre l’auto-switch qui permet d’être rétribué en Bitcoin au lieu de la crypto-monnaie brut minée d’origine.

Le calcul de rémunération (R) est le suivant : C – F = R

Les jours fériés, les jours de congés, les maladies ou accidents des employés de la Société donnent le droit au même calcul de rémunération vu ci-dessus. Les quarante-cinq premiers jours de ce contrat ne donnent pas de rémunération. La rémunération (R) est donnée sous forme de fragments de Bitcoins.

3.f Fréquence : La Société redistribuera la crypto-monnaie rétribuée par les différentes parts de serveurs tous les jours. Il s’agit de la rémunération (R) (voir calcul article 5).

Les jours fériés, les jours de congés, les maladies ou accidents des employés de la Société donnent le droit au même fonctionnement habituel des serveurs.

3.g Les frais sont prélevés directement sur le produit brut miné C (voir calcul article 5) par la Société et sont déterminés par les éléments suivants :

  1. Coût de fonctionnement électrique du serveur, coût du refroidissement du serveur et hébergement du serveur. Celui-ci est facturé X€ (voir contrat) par 1 puissance (voir contrat) et par jour.

  1. Frais d’administration et de maintenance : si le serveur est rétribué en cryptomonnaie pour avoir effectué un travail d’authentification et de sécurisation d’un réseau (« minage ») la Société prélèvera 10% de cette rétribution chaque jour. Cas spécial : La Société se réserve le droit de prendre des frais supplémentaires en cas d’impossibilité de payer ses employés, le loyer ou tout autre frais fixe(s). Des frais de prélèvements peuvent être ajouté si le contrat à une durée indéterminée.

3.h Visibilité : Le Client a la possibilité de voir physiquement le matériel loué lors d’événements prévus.

Pour cela le Client a la possibilité de demander les dates précises des visites à la Société.

Les visites du lieu de stockage, de fonctionnement et de maintenance des serveurs feront l’objet d’une clause de confidentialité entre le Client et la Société.

 

3.i Responsabilité : La Société est chargée du bon fonctionnement physique et virtuel du matériel loué ; en cas de vol, incendie, inondation ou de catastrophe naturelle la Société est responsable de la perte du matériel loué. Si le matériel n’a pas été intégralement reconstitué sous 180 jours : voir le contrat du Client.

La Société ne peut pas être tenue comme responsable d’une baisse du cours des crypto-monnaies en euros pouvant diminuer voire rendre nulle la rémunération ((R) article 5)) donnée en crypto-monnaie.

La Société ne peut pas être tenue comme responsable d’une baisse de la rétribution du serveur en crypto-monnaie ((C) article 5)) pouvant amener une rémunération ((R) article 5)) faible ou nulle en crypto-monnaie.

3.j Valeur légale : Le contrat doit être signé par les deux parties et accompagné d’une facture ainsi que de la preuve d’achat, comme un relevé bancaire par exemple, pour avoir une preuve légale de sa valeur et de son achat. Cette preuve peut vous être demandé en cas de contrôle fiscal dans votre pays de résidence.

3.k Remboursement : Un remboursement est possible sur une période de 30 jours inclus après l’achat du contrat.

En cas de désaccord entre le Client et la Société il sera demandé le présent contrat signé par les deux parties, la ou les factures relatives à celui-ci ainsi que la preuve de paiement.

Si aucun arrangement ne peut être trouvé les lois de notre juridiction (Suisse) pourront être appliquées.

  1. Paiement

4.a Les moyens paiement pour créditer l’espace client utilisateur sont : Bitcoin, Virement bancaire, Paypal, carte bancaire Visa et Mastercard

4.b Il est impératif pour l’utilisateur de vérifier s’il est bien sur le site officiel de la Société lorsque qu’il effectue un paiement. La Société ne retient pas en mémoire les différents codes bancaires ; elle ne vend pas et n’utilise pas les informations bancaires ; nous n’utilisons pas vos informations bancaires. La Société n’est pas responsable d’un problème lié au vol des informations bancaires. L’utilisateur doit vérifier qu’il est bien sur un site protégé et sécurisé (https et/ou symbole et/ou écriture Secure).

4.c Lors d’un paiement en Bitcoin le Client doit envoyer les fragments de Bitcoin(s) au nombre exact indiqué sur la page de paiement à l’adresse de paiement exacte indiquée sur la page de paiement. Le Client DOIT PAYER LES FRAIS d’envoi de la blockchain Bitcoin sous peine de ne jamais recevoir son paiement sur son espace client. Le Client est responsable d’une erreur d’envoie et la Société n’effectuera aucun remboursement lié à cette erreur.

4.d Les paiements font l’objet de factures émises par la Société lors de la prise de contrat dans l’espace client.

4.e Une fois le compte espace client crédité en euros le Client à 30 jours pour se rétracter et demander un remboursement s’il le souhaite.

  1. Programme de référencement

5.a Le référencement est désigné par une action de parrainage qui consiste à donner son lien de parrainage à une autre personne réelle (le « filleul ») souhaitant s’inscrire et etre aidée dans sa démarche au sein de la Société.

5.b Le Client est rémunéré à hauteur de 8% du dépôt de son filleul si celui-ci s’est bien inscrit sur son lien.

5.c Afin d’éviter tout montage de la part de clients voulant toucher des commissions en s’auto-parrainant (création d’un compte sans utilisateur réel autre que soit même avec le lien de parrainage de son propre compte) la Société a mis en place un système antitriche se basant sur l’adresse IP des différents comptes. Si deux comptes utilisent plusieurs fois la même adresse IP une alerte est donnée. Les différents comptes seront alors bloqués et devront fournir des papiers tels qu’un passeport ou autre papier d’identité ainsi qu’une preuve d’adresse. Les différents comptes ont 15 jours inclus pour fournir les différents papiers demandés sous peine de voir le compte en question supprimé définitivement sans retour.

5.d Un filleul ne peut pas changer de parrain. Un parrain ne peut pas demander à changer de filleul.

5.e Le Client est responsable du bon déroulement de l’inscription du filleul ainsi si celui-ci n’arrive pas à s’inscrire sur son lien la Société n’est pas responsable. Il est du devoir du Client de vérifier si son filleul s’inscrit de la bonne manière. Il est possible que le navigateur web du filleul, tel que Mozilla Firefox Google Chrome ou Internet Explorer par exemple, retienne les Cookies passés. De ce fait il est possible que le filleul en retournant sur le site officiel de la Société soit redirigé sur un lien vierge ou sur le lien d’une autre personne si le filleul avait cliqué sur ses liens en question par le passé. La Société n’est pas responsable de cette situation. Il est alors conseillé d’effacer les Cookies, de changer de navigateur et de se réinscrire.

5.f Si les CGU ou le contrat du client n’ont pas été respectés la Société se réserve le droit de ne pas payer les commissions liées au référencement. Dans le cas d’une faillite ou d’un problème économique majeur la Société n’est pas obligée de payer les commissions liées au référencement.

  1. Communication

6.a Un utilisateur, client ou non, peut communiquer avec la Société en envoyant un mail à l’adresse : contact@crypto-investors.eu

6.b Le compte Facebook officiel de la Société est : https://www.facebook.com/Crypto-Investors-621419934877465/